EPI : définition, catégories et obligations de l'employeur
Par Protekix · Mis à jour le · 5 min de lecture
L'essentiel
Un équipement de protection individuelle (EPI) est un équipement porté ou tenu par une personne pour la protéger d'un risque pour sa santé ou sa sécurité. Le règlement (UE) 2016/425 les classe en trois catégories selon la gravité du risque. L'employeur doit fournir gratuitement des EPI adaptés aux risques identifiés, les entretenir, les remplacer et former les salariés, qui sont tenus de les porter.
Gants, casque, chaussures, masque : les équipements de protection individuelle (EPI) font partie du quotidien de millions de salariés. Leur fabrication est encadrée par un règlement européen, leur utilisation par le Code du travail. Ce guide fait le point sur la définition, les catégories, le marquage et les obligations de chacun.
Qu'est-ce qu'un EPI ?
Selon le règlement (UE) 2016/425, un EPI est un équipement conçu et fabriqué pour être porté ou tenu par une personne afin de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité. Les composants interchangeables et les systèmes de connexion (une longe reliant un harnais à un ancrage, par exemple) en font aussi partie.
Un vêtement de travail ordinaire n'est pas un EPI : il protège contre les salissures, pas contre un risque. À l'inverse, un vêtement haute visibilité ou une veste ignifugée sont des EPI.
| Partie du corps | Exemples d'EPI | Normes courantes |
|---|---|---|
| Tête | Casque de chantier, casquette anti-heurt | EN 397, EN 812 |
| Yeux et visage | Lunettes, lunettes-masques, écrans faciaux | EN 166 |
| Ouïe | Bouchons d'oreilles, casques antibruit | EN 352 |
| Voies respiratoires | Masques FFP, demi-masques à filtres | EN 149, EN 140 |
| Mains | Gants de manutention, anti-coupure, chimiques | EN 388, EN ISO 374 |
| Pieds | Chaussures et bottes de sécurité | EN ISO 20345 |
| Corps | Vêtements haute visibilité, ignifugés, chimiques | EN ISO 20471 |
| Contre les chutes | Harnais, longes, antichutes | EN 361, EN 355, EN 360 |
Les trois catégories d'EPI
Le règlement classe les EPI en trois catégories selon la gravité du risque couvert. Plus le risque est grave, plus l'évaluation de la conformité est exigeante.
| Catégorie | Risques couverts | Évaluation de la conformité | Exemples |
|---|---|---|---|
| I | Risques minimes (liste limitée) : blessures mécaniques superficielles, produits de nettoyage peu agressifs, surfaces chaudes jusqu'à 50 °C, soleil, intempéries non extrêmes | Contrôle interne par le fabricant | Gants de jardinage, lunettes solaires |
| II | Tous les risques qui ne sont ni en catégorie I ni en catégorie III | Examen UE de type par un organisme notifié | Casque de chantier, gants anti-coupure, chaussures de sécurité, lunettes |
| III | Risques pouvant entraîner la mort ou des dommages irréversibles | Examen UE de type + contrôle de la production par un organisme notifié | Harnais antichute, protection respiratoire, gants chimiques, protection auditive |
La catégorie III couvre notamment les substances dangereuses, les atmosphères pauvres en oxygène, les agents biologiques, les rayonnements ionisants, la chaleur et le froid extrêmes, les chutes de hauteur, les chocs électriques, la noyade, les coupures par scie à chaîne, les jets à haute pression et le bruit nocif.
Marquage CE, déclaration de conformité et notice
Un EPI vendu en Europe doit porter :
- le marquage CE, suivi du numéro de l'organisme notifié pour la catégorie III ;
- l'identification du fabricant et du modèle ;
- les marquages propres à sa norme (par exemple le code EN 388 d'un gant ou la classe S3 d'une chaussure).
Il doit être accompagné d'une notice en français et de la déclaration UE de conformité (ou d'un lien pour la consulter). La notice précise les limites d'utilisation, l'entretien, le stockage et la durée de vie : c'est elle qui fait foi.
Les obligations de l'employeur
Le Code du travail organise l'utilisation des EPI (articles R4323-91 à R4323-106). En pratique, l'employeur doit :
- Évaluer les risques de chaque poste et les consigner dans le document unique.
- Donner la priorité aux protections collectives (garde-corps, captage des poussières, capotage des machines) : l'EPI intervient quand le risque ne peut pas être supprimé ou suffisamment réduit autrement.
- Choisir des EPI appropriés aux risques et aux conditions de travail, qui ne créent pas de risque supplémentaire et qui puissent être portés de façon compatible avec la tâche (article R4323-91). Le comité social et économique est consulté sur leurs conditions de mise à disposition et d'utilisation.
- Les fournir gratuitement, les entretenir, les réparer et les remplacer (article R4323-95).
- Informer et former les salariés : risques couverts, conditions d'utilisation, consignes, et entraînement au port si nécessaire.
- Faire vérifier périodiquement les EPI qui l'exigent, comme les équipements antichute, et tenir les résultats à disposition.
- Veiller au port effectif des EPI prescrits.
Les obligations du salarié
Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres, selon sa formation et ses possibilités. Concrètement, il doit :
- porter les EPI prescrits pour les tâches concernées ;
- les utiliser conformément aux consignes et à la formation reçue ;
- signaler tout EPI défectueux, usé ou inadapté.
Le refus de porter un EPI prescrit peut justifier une sanction disciplinaire, proportionnée aux faits et à leur répétition. Si un EPI est réellement inadapté (taille, allergie, gêne incompatible avec la tâche), la bonne démarche est de le signaler pour obtenir un autre modèle.
Intérimaires, sous-traitants et visiteurs
- Intérimaires : les EPI sont en principe fournis par l'entreprise utilisatrice. Certains EPI personnalisés, comme les chaussures ou les casques, peuvent être fournis par l'entreprise de travail temporaire si le contrat le prévoit, sans jamais être à la charge du salarié.
- Sous-traitants : chaque employeur équipe ses propres salariés ; le plan de prévention ou le PPSPS précise les EPI exigés sur le site.
- Visiteurs : l'entreprise d'accueil prévoit des EPI de prêt (casque, lunettes, gilet) pour les zones à risque.
Choisir les bons EPI : la méthode
- Partir du risque, pas du produit : chute d'objets, coupure, produit chimique, bruit, chute de hauteur.
- Identifier la norme qui couvre ce risque et le niveau nécessaire.
- Tester avec les utilisateurs : un EPI inconfortable ne sera pas porté.
- Vérifier la compatibilité quand plusieurs EPI sont portés ensemble (lunettes et coquilles antibruit, casque et lunettes-masques).
- Planifier le renouvellement selon la notice et l'usure réelle.
Pour aller plus loin par équipement : gants de protection, casque de chantier, lunettes de protection et chaussures de sécurité.
Questions fréquentes
Quels sont les équipements de protection individuelle ?
Les EPI couvrent chaque partie du corps : casque et casquette anti-heurt pour la tête, lunettes et écrans pour les yeux et le visage, bouchons et casques antibruit pour l'ouïe, masques et appareils respiratoires, gants, chaussures et bottes de sécurité, vêtements de protection et de haute visibilité, et équipements contre les chutes de hauteur comme les harnais.
Quels EPI sont obligatoires ?
Aucune liste nationale ne fixe les EPI obligatoires par métier. C'est l'évaluation des risques de l'entreprise, consignée dans le document unique, qui détermine les EPI nécessaires à chaque poste. Dès qu'un EPI est prescrit pour une tâche, l'employeur doit le fournir et le salarié doit le porter.
L'employeur doit-il payer les EPI ?
Oui. Les EPI sont fournis gratuitement par l'employeur, qui assure aussi leur entretien, leurs réparations et leur remplacement (Code du travail, article R4323-95). Aucune retenue sur salaire ni participation financière ne peut être demandée au salarié pour un EPI prescrit.
Un salarié peut-il refuser de porter ses EPI ?
Non. Le salarié doit prendre soin de sa sécurité et respecter les consignes, y compris le port des EPI prescrits. Un refus peut justifier une sanction disciplinaire, proportionnée aux faits. En cas de gêne réelle (taille, confort, allergie), il doit le signaler pour que l'employeur propose un équipement adapté.
Qu'est-ce qu'un EPI de catégorie III ?
C'est un EPI qui protège contre des risques pouvant entraîner des conséquences très graves, comme la mort ou des dommages irréversibles : chute de hauteur, substances dangereuses, bruit nocif, électricité, chaleur intense. Il fait l'objet d'un examen UE de type et d'un contrôle de sa production par un organisme notifié, dont le numéro figure à côté du marquage CE.
Faut-il former les salariés au port des EPI ?
Oui. L'employeur informe les salariés des risques contre lesquels l'EPI les protège et des conditions d'utilisation, et leur assure une formation adéquate, avec un entraînement au port si nécessaire. C'est indispensable pour les EPI complexes comme les harnais antichute ou les appareils respiratoires.
Sources
- Règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle
- Code du travail, articles R4323-91 à R4323-106 : utilisation des EPI
- Code du travail, article R4323-91 : choix des EPI
- Code du travail, article R4323-95 : fourniture et entretien des EPI
- Ministère du Travail : les équipements de protection individuelle
- INRS : équipements de protection individuelle, ce qu'il faut retenir
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